Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1985 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82510 DU 15-06-1982 (ART. 1) RELATIF A LA LISTE DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS A L'ADMISSION EN 1985 DANS LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1985
Publié le16 juillet 1985
PublicationJORF du 16 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000875313
RéférenceArrêté du 8 juillet 1985 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82510 DU 15-06-1982 (ART. 1) RELATIF A LA LISTE DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS A L'ADMISSION EN 1985 DANS LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 16 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-510 du 15 juin 1982 · application
Arrêté du 9 juillet 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).