Journal officiel · Décret

Décret n°81-485 du 8 mai 1981 CHAQUE ANNEE PEUVENT ETRE TITULARISES DANS LE GRADE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE DANS LA LIMITE DU TRENTE-SIXIEME DES TITULARISATIONS,LES INSTITUTEURS TITULAIRES AINSI QUE LES MEMBRES DU CORPS EN EXTINCTION DES DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT OCCUPANT LES UNS ET LES AUTRES DEPUIS AU MOINS 5 ANS A TEMPS COMPLET UN EMPLOI DE DIRECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883803
RéférenceDécret n°81-485 du 8 mai 1981 CHAQUE ANNEE PEUVENT ETRE TITULARISES DANS LE GRADE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE DANS LA LIMITE DU TRENTE-SIXIEME DES TITULARISATIONS,LES INSTITUTEURS TITULAIRES AINSI QUE LES MEMBRES DU CORPS EN EXTINCTION DES DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT OCCUPANT LES UNS ET LES AUTRES DEPUIS AU MOINS 5 ANS A TEMPS COMPLET UN EMPLOI DE DIRECTION, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Décret n°69-493 du 30 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).