Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1983 STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE: CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1983
Publié le9 juin 1983
PublicationJORF du 9 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323295
RéférenceArrêté du 8 juin 1983 STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE: CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT, JO du 9 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-493 du 30 mai 1969 · application
Arrêté du 10 novembre 1969 · modifie
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