Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 69493 DU 30-05-1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1969
Publié le16 décembre 1969
PublicationJORF du 16 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000620016
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-493 du 30 mai 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1983 · modifie