Journal officiel · Décret

Décret n°79-968 du 9 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET NUMERO 69493 DU 30-05-1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1979
Publié le18 novembre 1979
PublicationJORF du 18 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000878159
RéférenceDécret n°79-968 du 9 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET NUMERO 69493 DU 30-05-1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 18 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-493 du 30 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).