Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1982 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 69493 DU 30-05-1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1982
Publié le4 juillet 1982
PublicationJORF du 4 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865109
RéférenceArrêté du 1 juillet 1982 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 69493 DU 30-05-1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 4 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-493 du 30 mai 1969 · application
Arrêté du 10 novembre 1969 · modifie
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