Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1974 ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA MEDECINE DU TRAVAIL AU PROFIT DU PERSONNEL CIVIL DES FORMATIONS,ETABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1974
Publié le3 mars 1974
PublicationJORF du 3 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000676366
RéférenceArrêté du 18 février 1974 ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET DE L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LA MEDECINE DU TRAVAIL AU PROFIT DU PERSONNEL CIVIL DES FORMATIONS,ETABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DU MINISTRE DES ARMEES, JO du 3 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).