Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1980 VALEUR DES ELEMENTS PREVUS A L'ART. 32 DE LA LOI 71-1130 DU 31/12/1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1980
Publié le30 avril 1980
PublicationJORF du 30 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676503
RéférenceArrêté du 23 avril 1980 VALEUR DES ELEMENTS PREVUS A L'ART. 32 DE LA LOI 71-1130 DU 31/12/1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, JO du 30 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).