Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1980 SEUILS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES (1000FRS, SOMME POUVANT ETRE RAMENEE A 700FRS POUR DES COMMUNES DEFAVORISEES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 75-268 DU 28/04/1975 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1980
Publié le3 mai 1980
PublicationJORF du 3 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000676518
RéférenceArrêté du 15 avril 1980 SEUILS D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES (1000FRS, SOMME POUVANT ETRE RAMENEE A 700FRS POUR DES COMMUNES DEFAVORISEES EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 75-268 DU 28/04/1975 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES), JO du 3 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 · application
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