Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1983 AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1983
Publié le22 décembre 1983
PublicationJORF du 22 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676642
RéférenceArrêté du 9 novembre 1983 AGREMENT D'UNE OPERATION OUVRANT DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 22 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Arrêté du 5 avril 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).