Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS BENEFICIENT JUSQU'AU 01-10-1983 DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677715
RéférenceArrêté du 5 avril 1982 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES PTT DONT LA MUTATION D'OFFICE EN DEHORS DE LA REGION PARISIENNE EST ENTRAINEE PAR LA DECENTRALISATION DU SERVICE DU CONTROLE TECHNIQUE DES TELECOMMUNICATIONS BENEFICIENT JUSQU'AU 01-10-1983 DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION PREVUE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03-1978, JO du 14 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).