Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1983 D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1983: AU TITRE DE LA CATEGORIE VISEE AU A DE L'ART. 6 DU DECRET DU 30-06-1972 (ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE) ET AU TITRE B DE L'ART. 6 (AUTRES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1983
Publié le23 décembre 1983
PublicationJORF du 23 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676644
RéférenceArrêté du 5 décembre 1983 D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1983: AU TITRE DE LA CATEGORIE VISEE AU A DE L'ART. 6 DU DECRET DU 30-06-1972 (ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE) ET AU TITRE B DE L'ART. 6 (AUTRES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A), JO du 23 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
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