Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1983 MODELE D'IMPRIME AUX DECLARATIONS DE CREATION,DE MODIFICATION DE SITUATION ET DE CESSATION D'ACTIVITE DES ENTREPRISES.(POUR LES PERSONNES PHYSIQUES: SERIE P)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1983
Publié le24 décembre 1983
PublicationJORF du 24 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676650
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-257 du 18 mars 1981 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie