Journal officiel · Décret

Décret n°69-807 du 6 août 1969 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 août 1969

Publié le28 août 1969

PublicationJORF du 28 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000676687

RéférenceDécret n°69-807 du 6 août 1969 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 28 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-306 du 14 février 1959 · modifie