Journal officiel · Décret
Décret n°59-306 du 14 février 1959 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1959
Publié le20 février 1959
PublicationJORF du 20 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856757
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Décret n°66-374 du 14 juin 1966 · modifie
Décret n°67-456 du 9 juin 1967 · modifie
Décret n°69-807 du 6 août 1969 · modifie
Décret n°76-509 du 10 juin 1976 · modifie
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 · abroge
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 · modifie