Journal officiel · Décret
Décret n°67-456 du 9 juin 1967 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1967
Publié le13 juin 1967
PublicationJORF du 13 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000869641
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-306 du 14 février 1959 · modifie