Journal officiel · Décret

Décret n°70-171 du 26 février 1970 MODIFICATION DES ART. 14 (AL. 1E B) ET 29 DU D. 65306 DU 12-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1970
Publié le6 mars 1970
PublicationJORF du 6 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676694
RéférenceDécret n°70-171 du 26 février 1970 MODIFICATION DES ART. 14 (AL. 1E B) ET 29 DU D. 65306 DU 12-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES P ET T, JO du 6 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 14 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).