Journal officiel · Décret

Décret n°70-21 du 8 janvier 1970 RELATIF A L'EXTENSION A LA POLYNESIE FRANCAISE DU DECRET 67451 DU 7 JUIN 1967 PORTANT EXTENSION DE LA ZONE DE PECHE INTERDITE AUX NAVIRES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1970
Publié le10 janvier 1970
PublicationJORF du 10 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676711
RéférenceDécret n°70-21 du 8 janvier 1970 RELATIF A L'EXTENSION A LA POLYNESIE FRANCAISE DU DECRET 67451 DU 7 JUIN 1967 PORTANT EXTENSION DE LA ZONE DE PECHE INTERDITE AUX NAVIRES ETRANGERS, JO du 10 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-451 du 7 juin 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).