Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1980 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1315 DU 19/11/1959 RELATIF A LA COMPOSITION DES CHAMBRES DE METIERS ET AUX ELECTIONS DE CES CHAMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1980
Publié le6 mai 1980
PublicationJORF du 6 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676716
RéférenceArrêté du 25 avril 1980 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1315 DU 19/11/1959 RELATIF A LA COMPOSITION DES CHAMBRES DE METIERS ET AUX ELECTIONS DE CES CHAMBRES, JO du 6 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).