Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21/06/1979 QUI FIXE LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR L'APPLICATION DU DECRET 79-145 DU 14/02/1979 (PRODUCTIONS FOURRAGERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le15 mai 1980
PublicationJORF du 15 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676741
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21/06/1979 QUI FIXE LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR L'APPLICATION DU DECRET 79-145 DU 14/02/1979 (PRODUCTIONS FOURRAGERES), JO du 15 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1979 · modifie
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