Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1979 SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79145 DU 14-02-1979:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1979
Publié le7 juillet 1979
PublicationJORF du 7 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486556
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-145 du 14 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1980 · modifie