Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 08/06/1979 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-145 DU 14/02/1979 (ELEVAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le15 mai 1980
PublicationJORF du 15 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676742
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 ADJONCTION D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 08/06/1979 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION ET LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 79-145 DU 14/02/1979 (ELEVAGE), JO du 15 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 8 juin 1979 · modifie
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