Journal officiel · Décret

Décret n°62-1443 du 26 novembre 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1962
Publié le2 décembre 1962
PublicationJORF du 2 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000676833
RéférenceDécret n°62-1443 du 26 novembre 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORD. 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 2 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
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