Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1984 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 EST FIXE A 18 MILLIARDS DE FRANCS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1984
NatureArrêté
Signé le24 février 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000676892
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application
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