Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat mars 1984

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1984
NatureArrêté
Signé le24 février 1984
Publié le26 février 1984
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069493
RéférenceArrêté du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat mars 1984, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006287421

1. Le montant de l'emprunt d'Etat mars 1984 est fixé à 18 milliards de francs.

Article 2 LEGIARTI000006287422

1. L'émission sera close sans préavis.

Article 3 LEGIARTI000006287423

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 1984).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.