Journal officiel · Décret

Décret n°70-227 du 17 mars 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE POLICE DES PORTS MARITIMES DONT L'INFRASTRUCTURE EST CONCEDEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1970
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676924
RéférenceDécret n°70-227 du 17 mars 1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE POLICE DES PORTS MARITIMES DONT L'INFRASTRUCTURE EST CONCEDEE, JO du 18 mars 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°70-1113 du 3 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).