Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1980 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1980
Publié le18 mai 1980
PublicationJORF du 18 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676966
RéférenceArrêté du 27 mars 1980 PORTANT APPLICATION DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 18 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).