Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 13-08-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEURS DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES,MARCHES ET ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676973
RéférenceArrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 13-08-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEURS DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES,MARCHES ET ABATTOIRS, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 13 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).