Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES RECEVEURS DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES, MARCHES ET ABATTOIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1969
NatureArrêté
Signé le13 août 1969
Publié le5 septembre 1969
PublicationJORF du 5 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000624437
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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
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