Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Peuvent avoir accès aux emplois communaux de receveur régie des droits de place, halles, marchés et abattoirs, les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux, mais encore celles fixées à l'annexe du présent arrêté.
1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux anciens combattants et victimes de guerre et aux travailleurs handicapés applicables au recrutement des receveurs, les candidats à ces fonctions doivent avoir satisfait aux épreuves d'un concours ou d'un examen d'aptitude. Concours sur épreuves ou examen d'aptitude.
2. Le concours ou l'examen d'aptitude comporte les épreuves suivantes :
3. Epreuves écrites :
4. 1° Dictée (durée : vingt minutes ; coefficient 1) ;
5. 2° Note sur une ou plusieurs questions portant sur le programme de législation financière et de comptabilité (durée : une heure trente ; coefficient 2) ;
6. 3° Deux problèmes d'arithmétique (durée : deux heures ; coefficient 3) ;
7. 4° Confection d'un tableau de chiffres comportant des opérations de calcul (durée : une heure trente ; coefficient 3).
8. Epreuve orale :
9. Conversation avec le jury (coefficient 3).
10. Programme des matières.
11. I - Arithmétique :
12. Addition, soustraction, multiplication, division des nombres entiers, décimaux et complexes.
13. Fractions.
14. Plus grand commun diviseur et plus petit commun multiple.
15. Système métrique ; surface des carrés, rectangles, triangles, cercles.
16. Proportions, partages proportionnels.
17. Règle de trois : pourcentage, intérêts.
18. II - Eléments de législation financière et comptabilité :
19. Principes généraux de comptabilité administrative, séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable.
20. Notions sommaires sur le budget communal, exécution des dépenses et des recettes, comptes de fin d'exercice.
21. Constitution des régies de recettes, rôle des régisseurs.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 1969).