Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1974 RELATIF AUX COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1980
Publié le28 décembre 1980
PublicationJORF du 28 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676994
RéférenceArrêté du 12 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-03-1974 RELATIF AUX COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN,CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME:, JO du 28 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 18 mars 1974 · modifie
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