Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1982 M. BERNARD PRADEL EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERTS-COMPTABLES, EN REMPLACEMENT DE M. ARSENE LASFARGUE (COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1982
Publié le3 avril 1982
PublicationJORF du 3 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677035
RéférenceArrêté du 9 mars 1982 M. BERNARD PRADEL EST DESIGNE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERTS-COMPTABLES, EN REMPLACEMENT DE M. ARSENE LASFARGUE (COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970), JO du 3 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).