Journal officiel · Décret

Décret n°69-938 du 9 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E AL.) DU DECRET 59-488 DU 27 MARS 1959 (COMPOSITION DES COMMISSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 octobre 1969
Publié le17 octobre 1969
PublicationJORF du 17 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677146
RéférenceDécret n°69-938 du 9 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2E AL.) DU DECRET 59-488 DU 27 MARS 1959 (COMPOSITION DES COMMISSIONS), JO du 17 octobre 1969Légifrance →

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Décret n°59-488 du 27 mars 1959 · modifie
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