Journal officiel · Décret

Décret n°70-375 du 28 avril 1970 MODIFIE LES ART. 3 (OFFICIERS ELEVES ADMIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 avril 1970

Publié le6 mai 1970

PublicationJORF du 6 mai 1970

IdentifiantJORFTEXT000000677167

RéférenceDécret n°70-375 du 28 avril 1970 MODIFIE LES ART. 3 (OFFICIERS ELEVES ADMIS), JO du 6 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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