Journal officiel · Décret
Décret n°67-1065 du 22 novembre 1967 RELATIF A L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 1967
Publié le6 décembre 1967
PublicationJORF du 6 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000303766
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1030 du 19 octobre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-375 du 28 avril 1970 · modifie