Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1981)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1981
Publié le30 juillet 1981
PublicationJORF du 30 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677234
RéférenceArrêté du 23 juillet 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1981), JO du 30 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).