Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1982 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 15-07-1981 (LISTE DES DIPLOMES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES, REDACTEURS ET COMMIS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1982
Publié le27 mai 1982
PublicationJORF du 27 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677258
RéférenceArrêté du 27 avril 1982 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 15-07-1981 (LISTE DES DIPLOMES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES, REDACTEURS ET COMMIS COMMUNAUX), JO du 27 mai 1982Légifrance →

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Arrêté du 15 juillet 1981 · modifie
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