Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES,REDACTEURS ET COMMIS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677232
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