Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1982 INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATION DANS LES CONCOURS DE COMMIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 avril 1982

Publié le27 mai 1982

PublicationJORF du 27 mai 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000677259

RéférenceArrêté du 27 avril 1982 INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATION DANS LES CONCOURS DE COMMIS, JO du 27 mai 1982Légifrance →

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Arrêté du 15 juillet 1981 · modifie