Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1981 INTRODUCTION D'UNE OPTION ANIMATION DANS LES CONCOURS DE COMMIS PREVUS AU PARAGRAPHE A DE L'ARRETE DU 26-09-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1981
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492622
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 avril 1982 · modifie
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