Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE DE RETRAITE DES INSTITUTEURS DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1982
Publié le5 octobre 1982
PublicationJORF du 5 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677271
RéférenceArrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE DE RETRAITE DES INSTITUTEURS DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE POUR REMBOURSEMENT DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION, JO du 5 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-844 du 29 septembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).