Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1964 DETERMINANT UNE CINQUIEME LISTE DE DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1964
Publié le20 février 1964
PublicationJORF du 20 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000677297
RéférenceDécret du 15 février 1964 DETERMINANT UNE CINQUIEME LISTE DE DEPARTEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INTERDITS OU REGLEMENTES CERTAINS SEMIS OU PLANTATIONS D'ESSENCES FORESTIERES, JO du 20 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-602 du 13 juin 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).