Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1983
Publié le11 janvier 1984
PublicationJORF du 11 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677340
RéférenceArrêté du 22 décembre 1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 11 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 17 novembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).