Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1982 IL EST INSTITUE AU SEIN DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1982
Publié le7 décembre 1982
PublicationJORF du 7 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691611
RéférenceArrêté du 17 novembre 1982 IL EST INSTITUE AU SEIN DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, JO du 7 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 janvier 1983 · application
Arrêté du 22 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).