Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS CREE PAR L'ARRETE DU 17-11-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836658
RéférenceArrêté du 11 janvier 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS CREE PAR L'ARRETE DU 17-11-1982, JO du 10 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).