Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1983 INDICATIONS CODEES DESIGNANT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR DES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES FABRIQUEES EN 1984 (CONSERVES FABRIQUEES EN 1984: U,SEMI-CONSERVES FABRIQUEES EN 1984: S)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1984
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1983
Publié le11 janvier 1984
PublicationJORF du 11 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677342
RéférenceArrêté du 28 décembre 1983 INDICATIONS CODEES DESIGNANT CONVENTIONNELLEMENT L'ANNEE DE FABRICATION SUR DES RECIPIENTS RENFERMANT DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES FABRIQUEES EN 1984 (CONSERVES FABRIQUEES EN 1984: U,SEMI-CONSERVES FABRIQUEES EN 1984: S), JO du 11 janvier 1984Légifrance →

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