Journal officiel · Décret

Décret du 14 septembre 1972 MODIFIANT LE DECRET DU 28-09-1938 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1972
Publié le19 septembre 1972
PublicationJORF du 19 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677410
RéférenceDécret du 14 septembre 1972 MODIFIANT LE DECRET DU 28-09-1938 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES CHAMBRES REGIONALES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, JO du 19 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 septembre 1938 · modifie
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