Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 1938 ORGANISATION DES REGIONS ECONOMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1938
Publié le29 septembre 1938
PublicationJORF du 29 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000480651
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret n°64-1199 du 4 décembre 1964 · modifie
Décret du 14 septembre 1972 · modifie
Décret n°81-802 du 19 août 1981 · modifie
DECRET97-1194 · application
Décret2000-889 · application
Décret2004-244 · modifie
Décret2004-576 · modifie