Journal officiel · Décret
Décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1981
NatureDécret
Signé le19 août 1981
Publié le23 août 1981
PublicationJORF du 23 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878445
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 septembre 1938 · modifie
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