Article 1 JORFARTI000019463648
Les articles 3 et 4 du décret susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-923 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2008
NatureDécret
Signé le11 septembre 2008
Publié le13 septembre 2008
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEA0817843D
IdentifiantJORFTEXT000019463643
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son livre VII ;
Vu le décret n° 81-802 du 19 août 1981 portant création de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ;
Vu le schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes adopté par la délibération du 15 juin 2006 et approuvé par l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes en date du 23 avril 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019463650
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2008.
Article 3 JORFARTI000019463652
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA4
Code de commerce. (V)
délibération du 15 juin 2006
Aller plus loin
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